I-10, r. 7.001 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2017-06-15

21. Un candidat bénéficie d’une équivalence au programme de formation sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle s’il démontre au comité formé en application de l’article 3 qu’il possède un niveau d’habiletés et de connaissances équivalant à celui acquis par une personne qui a réussi le programme décrit à l’article 16.

Il doit fournir la preuve qu’il a réussi un ou plusieurs cours offerts par un établissement d’enseignement de niveau universitaire portant sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle applicables à l’Ordre et à ses membres.

Décision 2017-04-21, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2017-06-15

21. Un candidat bénéficie d’une équivalence au programme de formation sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle s’il démontre au comité formé en application de l’article 3 qu’il possède un niveau d’habiletés et de connaissances équivalant à celui acquis par une personne qui a réussi le programme décrit à l’article 16.

Il doit fournir la preuve qu’il a réussi un ou plusieurs cours offerts par un établissement d’enseignement de niveau universitaire portant sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle applicables à l’Ordre et à ses membres.

Décision 2017-04-21, a. 21.